La loi impose aux copropriétés la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers, afin de garantir la sécurité et la santé des occupants, ainsi que la performance énergétique des bâtiments. Ces diag...
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L'achat d'un appartement en copropriété est une aventure qui demande une préparation minutieuse pour éviter de faire face à divers problèmes comme des frais cachés liés à de lourds travaux à prévoir p...
Dans le domaine de la copropriété, le règlement de copropriété joue un rôle essentiel en établissant les droits et les devoirs des copropriétaires, ainsi que les règles de fonctionnement de l'immeuble...
En copropriété, il peut arriver de faire face à des situations d'usufruitier. Il peut alors être intéressant de savoir à quoi renvoie cette notion afin de mieux comprendre leurs droits et devoirs au s...
Le taux d'usure est une notion à connaître lorsque l'on souhaite contracter un prêt immobilier pour l'achat d'un bien en copropriété ou non. Imposé par la Banque de France, il s'agit du taux maximal q...
La vente d'un bien immobilier en copropriété peut parfois être complexe, car elle implique la prise en compte des règles et des obligations spécifiques à ce type de propriété. En effet, le vendeur doi...
La loi Carrez définit des normes précises pour mesurer la superficie d'un bien mis à la vente. Destinée à protéger les acquéreurs de lots de copropriété, elle a été intégrée à la loi du 19 juillet 196...
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové appelée plus communément par son acronyme loi ALUR comprend près de 200 articles qui concernent les rapports locati...
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